Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00823
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQ52 Minute : 26/ [W] [Y] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00823
TJ 50129, 23 mars 2026, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00823 N°Portalis DBY5-W-B7H-CVBB Jugement du 23 Mars 2026 AFFAIRE : , [U], [D], [C], [D] C/ Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA PERGOLA CHERBOURG TRANSACTION, JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00823
TJ 49007, 14 oct. 2025, RG 23/00823
14 Octobre 2025 AFFAIRE : Association [12] C/ S.C.P. DES JACOBINS , S.A. [10] , Société [11] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HEPD Assignation :05 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 01 Octobre 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00823
TJ 34172, 6 oct. 2025, RG 23/00823
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKJW PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 6 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00823
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00823 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESD3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [10] - 1
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tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00823
TJ 31555, 26 mai 2025, RG 23/00823
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGEW AFFAIRE : [G] [H] / [4] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité de juge uni
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00823
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGJ N° MINUTE : Requête du : 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, représenté par : Me Renaud THOMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00823
TJ 30189, 13 mai 2025, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBXJ S.A. FINANCO RCS BREST 338138795 C/ [W] [P] sous la tutelle de l'Association tutélaire de Gestion selon jugement en date du 25/11/2022, Société ASSOCIATION TUTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00823
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00823
N° RG : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/00823 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOEE Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.C.I. CB C/ S.A.R.L. MERIADECK IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00823
TJ Nantes, 21 févr. 2025, RG 23/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 21 Février 2025 N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOTR Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TROUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00823
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 23/00823
Minute n° 24/645 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00823 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J63S JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [U], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00823
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGP N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [J] [M], Mme [L] [N] épouse [M] C/ S.E.L.A.R.L. FHB représenté pa
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00823
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00823 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64I N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00823
TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00823
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00823 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X44N PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00823
TJ Paris, 19 avr. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/04/2024 à : Me Jean-eric CALLON, Copie exécutoire délivrée le : 19/04/2024 à : Me Benjamin PORCHER, Me Valérie ROSANO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00823 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY53X N° MINUTE : 1/2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00823
TJ Rennes, 10 avr. 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 10 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSFM 88C Objet du recours : Contestation fraude - N° allocataire : 1753059 K - CRA du 28/06/2023 notifiée le 29/06/2023 - Rejet explicite DEMANDEUR M. [Z] [J] Non comparant, ni représen
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00823
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/00823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLR7 Minute : 24/00146 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00823
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00823
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPI Jugement du 05 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00823 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXPI N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00823
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00823
RE F E R E N° Du N° RG 23/00823 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KS3Z 50D c par le RPVA le à Me Bertrand MERLY, Me Jean-michel YVON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Bertrand MERLY, Expédition délivrée le: à Me Jean-miche
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