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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68066 n° 23/00824

    TJ 68066, 18 déc. 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 5] --------------------------------- Chambre Commerciale - Contentieux 4J N° RG 23/00824 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E756 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 Dans l’affaire : - DEMANDERESSE - [.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cdc675782d5f06d269ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00824

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00322 AFFAIRE : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6T JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Monsieur [V], [J], [X], [Z] [G] né le 30 Janvier 1952 à CERISY LA SALLE (50210) demeurant Le Deshayes - 50210 CERISY LA SALLE ayant pour avo

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/00824

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00824

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 23/00824

    / COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XIKT N° de MINUTE : 25/00800 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Monsieur [M] [G] né le 03 Avril 1973 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 16] Madame [W] [I]

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  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 23/00824

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 23/00824

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F42Z Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [D] [C] C/ CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00824

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Localité 4] en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00824 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGR N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 23/00824

    TJ 19031, 8 août 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWK7 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction (54Z) DEMANDEURS : Madame [P] [Y] épouse [U], née le 29 M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00824

    TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSHI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [K] [B] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00824

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00824 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSF AFFAIRE : [J] / [U] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ff4d17147355d7afc6e0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/00824

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 23/00824

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XIKT Ordonnance du juge de la mise en état du 31 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/008

    Lire la décision → Vérifier la source 67ead8415fbe76c70ecea6bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00824

    TJ 94028, 21 janv. 2025, RG 23/00824

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPA6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 ________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00824

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00824 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [O] [G] [A] [U], Mme [T] [K] [Y] épouse [U] C/ Société O.PARTICIPA

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00824

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00824 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64K N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89ba94e1874b4dfbfe6
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00824

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00824 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSHI 88E JUGEMENT AFFAIRE : [O] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87965a1d5348015515503
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00824

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 23/00824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00824 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSB Minute : 24/00449 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d2b9f14d1b7760370f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00824

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/00824

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02564 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [K] né le 31 Octobre 1993 à [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2a8d7288dcb2a02557f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00824

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00824

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00824 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF3Q DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Louis VANEECLOO,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf4082ac127a19b08cf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1