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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00826 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00826

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 23/00826

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6N N° MINUTE 26/00485 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Rec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a5b493c619cd1f0b5482
  • tj Expertise tj75056 n° 23/00826

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Garban, Me Assie, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/00826 N° Portalis 352J-W-B7G-CYP3E N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c847cdc6046d472c92f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00826

    TJ 11069, 5 mars 2026, RG 23/00826

    AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DHIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [C] [W] né le 12 Mai 1952 à PARIS (10ÈME) (75),

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5997cdc6046d47acb065
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/00826

    TJ 56121, 14 janv. 2026, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00826 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JCZ [G] [X], [C] [X] C/ S.A.R.L. APOTHEME, Société SMA SA COPIE EXECUTOIRE LE 14 Janvier 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00826

    TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00826 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESER JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00826

    TJ 94028, 30 avr. 2025, RG 23/00826

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DE REJET DE RELEVE DE CADUCITE DU 30 AVRI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 23/00826

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQ5T EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda576da9e15c5132035ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00826

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00826

    N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00712 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MD6W Copie : - aux parties en LRAR M. [W] (CCC) CPAM du Bas-Rhin (CCC +FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00826

    TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : M. [T] [I], Mme [K] [J] épouse [I] C/ Société O.PARTICIPATION venant

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00826

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00826 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00826

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 23/00826

    RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K 30B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Expédition et grosse délivrée le: à Me Julien DERVILLERS, Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6696413cf5112d8edd057e36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00826

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/00826

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDWI DEMANDEUR : Madame [G] [T] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2db89538338ece02ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00826

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/158 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYC5 3 copies GROSSE délivrée le19/02/2024 àMe Baptiste MAIXANT la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES Rendue le DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a615c9d5768f59693fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00826

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Février 2024 Dossier N° RG 23/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSG Minute 24/00076 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e587daf743d9a25293
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00826

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00826

    RE F E R E N° Du 7 février 2024 N° RG 23/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT3K Médiateur: CMR35 Expédition délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Notifié par LS le: à SCI LAPI SAS SEROSA Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTION A L’INFORMATION SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e655d2ded2ab7c88b9c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1