Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00829
TJ 38185, 10 oct. 2025, RG 23/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLEW COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Gr
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tj Renvoi à la mise en état tj50129 n° 23/00829
TJ 50129, 2 sept. 2025, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 02 Septembre 2025 [Z] [H] [I] [K] c/ [S] [B] [K], [F] [G] [K] épouse [D] N° RG 23/00829 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVCJ N° Minute: 25/00041 ORDONNANCE D’INCIDENT Ordonnance rendue le 02 Septembre 2025 par Laurence MORIN, Juge de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00829
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me HILDEBRAND #R285 Me JUNG #R13+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00829 N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMG N° MINUTE : Assignations des : 09 et 10 janvier 2023 ORDONNANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00829
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00829
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPBJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/00829
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 23/00829
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5S4 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00829
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTGV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 septembre 2024 Affaire : M. [S] [E], Mme [F] [X] épouse [E] C/ Société O.PARTICIPATION venant
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00829
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00829 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64S N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00829
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00829
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ2 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQ2 N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00829
TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00829 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6ZM Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivr
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00829
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 23/00829
RE F E R E N° Du 24 MAI 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR6R 70E c par le RPVA le à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Aurélie CHEVET, Me Sophie MARQUES - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Emmanuelle BON-JULIEN, Me Aurélie CHEVET, Me Sophie MARQUES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00829
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 09 Février 2024 Dossier N° RG 23/00829 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLSL Minute 24/00077
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00829
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/00829 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKZB Code NAC : 54G AFFAIRE : [C] [P] [T] [O] [U] [F], [U] [J] [Z] [H], [E] [B] [H] C/ S.A.S. AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS DEMANDEURS Monsieur [U] [J] [Z] [H] né le 24 Juillet 1945
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00829
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00829
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00102 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GJ3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] BA
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