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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00836

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 23/00836

    N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZSG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00414 N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZSG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a29da36895046a52d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00836

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00836 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65R N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04 février 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269f20a87e48916eb5c04
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00836

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJEM NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 67814c996d34da2cbdc91c36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00836

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00836 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOKN [L] [N] [D] [N] C/ Société OPEN ENERGIE S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8023308db0e5f66774
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00836

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 AOUT 2024 Affaire : M. [G] [M] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00836 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR7B Décision n° Notifié le à - M. [G] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00836

    TJ Lyon, 23 mai 2024, RG 23/00836

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2024 Minute n° : Audience du :21 mars 2024 Requête n° : N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5CC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [T] [W] épouse [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante e

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871067b6231d697d2539
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00836

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] ORDONNANCE DU 12 Avril 2024 N° RG 23/00836 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJR ORDONNANCE DU : 12 Avril 2024 N° 24/8 [X] [S] C/ [H] [M] copie exécutoire délivrée le 12/04/24 à Me FRICKER Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e661b7735881a7c3737
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00836

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/00836

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZQQ Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [G] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT Me Marie BAISY - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3306f10d505339f59893
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00836

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00836 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTV Minute : 24/00129 E.P.I.C. SEINE SAINT DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6d79d7e316eba74b52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00836

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00836 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3B copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Caroline CASTERA-DOST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7e1157826b344598674

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1