Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19031 n° 23/00838
TJ 19031, 26 mai 2026, RG 23/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EXTRAIT DES MINUTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CWEU Demandeurs : [L] [U], représentée par Me Virgile RENAUDIE, avocat au barreau de BRIVE [S] [U], représenté par Me Virgile RENAUDIE, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00838
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 23/00838
N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVDH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [T] [Adresse 1] [Localité 1] [T] Civil N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVDH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Expédition à: Me Frank RUGRAFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00838
TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOTQ N° MINUTE : Requête du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. [11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Anne-sophie DISPANS, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00838
TJ 2a004, 6 nov. 2025, RG 23/00838
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 23/00838 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C35D N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Julien DEGUINE, Vice-Président, siégeant en qualité de juge unique, Assist
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00838
TJ 35238, 20 juin 2025, RG 23/00838
RE F E R E N° Du 20 Juin 2025 N° RG 23/00838 N° Portalis DBYC-W-B7H-KUSB 54G c par le RPVA le à Me Mathieu DEBROISE, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathieu DEBROISE, Me Estelle GARNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00838
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/00838
N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPQG Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL C/ [C] [R], [I] [F] [C] épouse [O], [U] [O] Grosses délivrées le à Avocats : Me Jean-j
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00838
TJ 94028, 20 mars 2025, RG 23/00838
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00838 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00838
TJ Nancy, 16 déc. 2024, RG 23/00838
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00838 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRB6 AFFAIRE : Madame [H] [C] C/ CPAM de Meurthe-et-Moselle, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathild
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00838
TJ Paris, 12 août 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à :Société TUNIS-AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY65Z N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le lundi 12
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00838
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 23/00838
- N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 juin 2024 Minute n° 24/678 N° RG 23/00838 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC455 Le CCC : dossier FE : Me Emmanuel VAUTIER Me Naïma AHMED-AMMAR Me Emmanuelle GUEDJ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00838
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître AIGNAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00838 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY55R N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 2024
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00838
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLTX Minute : 24/00027 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au bar
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