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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00853 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/00853

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00853 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHJ N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c237acdc6046d4792a225
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00853

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRDU kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31bb49cdc6046d478a4b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00853

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 23/00853

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX3B Jugement du 06 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00853

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00853 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDF6 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [K] [S] épouse [I] née le 13 Juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Monsieur [T] [I] né le 04 Août 1961 à [Localité 11] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00853

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FRHF Minute : 25/ CNTFS URSSAF DE FRANCHE COMTE C/ [J] [E] Notification par LRAR le : à : - URSSAF - M. [E] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADO

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00853

    TJ 81065, 1 juill. 2025, RG 23/00853

    Minute N° : 25/136 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 01 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZMC DEMANDERESSE Madame [E] [V] [L] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] (PAS-DE-[

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/00853

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 23/00853

    N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIQ Madame [T] [Y] [C] /c Monsieur [D] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHIQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3107e21a56f624f4d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00853

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00853

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPL4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682246943cb412de325913cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00853

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 23/00853

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [T] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 6781858d6d34da2cbdcdd3ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00853

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00853 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGW Notifiée le : Expédition à : Maître Pascale GUILLAUD- CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332 Maître Jean-claude DESSEIGNE de la SCP J.C. DESSEIGNE ET C. ZOTTA - 797 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6711532aaa7e95fd3fcf5e07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00853

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/00853 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KB3C SCI MGN C/ [S] [B], [M] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCI MGN RCS de Nîmes n° 812 939

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b623308db0e5f7a765
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00853

    TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 23/00853

    DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00853 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIV7 Code NAC : 30B S.A. TOIT ET JOIE C/ Monsieur [Y] [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCON

    Lire la décision → Vérifier la source 66d767155c74518e33c430a2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00853

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00853

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00853 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUT5 54Z c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2d1f10468b3f5b816a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00853

    TJ Marseille, 15 déc. 2023, RG 23/00853

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05047 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [O] née

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1