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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/00864

    TJ 34172, 16 juin 2026, RG 23/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1]. TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Pôle Civil section 3 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIK ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55512293c619cd1fdc1b62
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00864

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 23/00864

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLQK N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLZX N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8235acdc6046d47b25f90
  • tj Réouverture des débats tj24037 n° 23/00864

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00864

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CWBS Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Assesseur : Madame CULA, Vice-Présidente Assesseur : Monsieur PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3a9cdc6046d47e7ebfc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00864

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/00864 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [N] [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9015cc9fa7cae609a63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00864

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00864

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPKF N° MINUTE : 25/00506 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5cc9cc1dca99f26355051
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/00864

    TJ 98818, 24 avr. 2025, RG 23/00864

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/00864 - N° Portalis DB37-W-B7H-FUV3 N° 25/ 207 - JAF DU 24 AVRIL 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J] [H], Maître [E][B] [G] ET [A], [F] [D] Maître [C] [I] ______________

    Lire la décision → Vérifier la source 680f35bf4509cc68c17a99e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00864

    TJ Rennes, 30 août 2024, RG 23/00864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZI 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES COTES D’AR MOR Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60478c52714c33ca52ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00864

    TJ Pontoise, 27 mai 2024, RG 23/00864

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 27 Mai 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6RO Code NAC : 50G SCI Cocteau C/ Commune de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en prem

    Lire la décision → Vérifier la source 66579d0fd8291d53fff4745a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00864

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00864

    RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00864 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOS 50D c par le RPVA le à Me Erwann COUGOULAT, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Erwann COUGOULAT Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2d0f10468b3f5b816a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00864

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00864

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/00864 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5HE AFFAIRE :[M] [E] [T], [C] [E], [U] [Z], Compagnie d’assurance MAIF C/ S.A.S. HONDA MOTO LYON - [Localité 7], S.A.S. MERCEDES-BENZ FRANCE, S.A.S. ETOILE 69 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d667c432ce7d11a68996

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1