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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00866 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00866

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/00866

    89B N° RG 23/00866 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CB __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [A] [U] [G] C/ Société TRAPY PRO, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [A] [U] [G] Société TRAPY PRO CPAM DE LA GIRONDE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda38195da062e0e0b460
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00866

    TJ 68066, 31 juill. 2026, RG 23/00866

    N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZW7 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZW7 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLE

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj77284 n° 23/00866

    TJ 77284, 10 mars 2026, RG 23/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [K] [A] C/ [P] [F] [D] épouse [A] N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC676 Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 CCC MP (mail) 1 CCC / Avocat le: 1 FE Madame [E] 1 FE Monsieur [E] 1 FE [E] le: JUGEMENT DU 10 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ec4fcdc6046d473943f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00866

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/00866

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGXL AFFAIRE :, [W], [J] / .CPAM, [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46467cdc6046d47f65974
  • tj Expertise tj08105 n° 23/00866

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 23/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame [C] [N], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c6e97b8c182995331d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 23/00866

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00866

    MINUTE : 25/00819 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSG5 AFFAIRE : Société [8] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/00866

    TJ 94028, 4 août 2025, RG 23/00866

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UBAS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [N] / [S] [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00866

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00866 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88872b5e5e648cbed50
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/00866

    TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/00866

    N° de minute : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HUIS COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e07df82f8614c9f711c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00866

    TJ 41018, 3 juin 2025, RG 23/00866

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 Juin 2025 RG : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EIK6 N° : 25/00820 DEMANDERESSE : Madame [E] [S] née le [Date naissance 8] 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Najda AGZANAY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6986084bcdc6046d4735c023
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00866

    TJ 84007, 9 avr. 2025, RG 23/00866

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYN Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [T] 60Rue Paul Langevin 62130 ST POL SUR TERNOISE non comparant, ni représenté, dispenser de c

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdb164153e3cd1db0f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00866

    TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 23/00866

    RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 23/00866 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTRB 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me François-xavier GOSSELIN, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Gilles LABOURDETTE, Me Claire LIVORY, Me Emmanuel PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ebc4c63cd64a75c49217
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00866

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 23/00866

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFS Minute : 24/63 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d96e2a18bd08ce38cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00866

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/00866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAS AFFAIRE : Mme [B] [N] (Maître Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7e8653e3bdd077866c39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00866

    TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/00866

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02590 du 27 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00866 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GSN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66707da5d0c9a1a2b72eba51

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1