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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00868 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00868

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 15 janvier 2026 N° RG 23/00868 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGBD [I] [P] C/ Sté FREYSSINET FRANCE CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Me COURVALIN - Me HUMBERT - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 69937b93cdc6046d479c3021
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 23/00868

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSV ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 697736becdc6046d47bfa7f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00868

    TJ 62041, 17 nov. 2025, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00868 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESPE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 695c144075782d5f06e4238c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00868

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/00868

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69838697cdc6046d47e8f94b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00868

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00868 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe747c07170de10e462e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00868

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 23/00868

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00868 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFFI MINUTE N° 25/168 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [E] [B] née le 28 Décembre 1981 à [Localité 37], de nationalité Française, Monsieur [U] [C] né le 07 Octobre 1981 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6946723a75782d5f06f0bfb3
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/00868

    TJ 31555, 11 août 2025, RG 23/00868

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGZF AFFAIRE : [A] [C] [I] / [11] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julien VIDAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 697446e5cdc6046d47822666
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00868

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRSV la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88672b5e5e648cbecfc
  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00868

    TJ 50147, 28 avr. 2025, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/00868 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DM6D Ord. N° ORDONNANCE du JUGE de la MISE en ETAT Rendue le 28 Avril 2025 Ordonnance du Juge de la Mise en Etat rendue le 28 Avril 2025 par Ariane SIMON, Vice-Présidente, assistée de Sophie ROCHARD, greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a8f37e21a56f624f2cad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00868

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/00868

    N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CL 89E MINUTE N° 25/661 __________________________ 15 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [11] __________________________ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7CL __________________________ CC délivrées le: à S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430c70f05fda0a95512f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00868

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00868

    N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00676 N° RG 23/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MELX Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Caroline MEUNIER Le : Pour le Greffier Me Caroline MEUNIER RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e43cb93e8a7cd62b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/00868

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMF7 Minute : 24/74 Monsieur [C] [J] [A] [I] Représentant : Maître Arnaud MONIN de la SELAS VO DINH - MONIN, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b59b56f16fd33942e1
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ N° de MINUTE : 24/00623 Monsieur [K] [U] 8 rue des Mimosas 91270 VIGNEUX SUR SEINE Monsieur [V] [U] 7 allée des Marinas DAKAR (Sénégal) Monsieur [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 66901cd9af84b0bef080acc5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00868

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 23/00868

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 JUIN 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDDL DEMANDERESSE : La société COUTOT-ROEHRIG, S.A.S. immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 672 796, prise en la personne de son représentant légal domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ee1bc63cd64a75c4cc0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00868

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4D Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX4D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51eb5f33015ad01c489
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00868

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00868

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00868 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEC 54Z c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f31c2a5ebf9472f12313
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/00868

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIOZ Monsieur [P] [T] Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R99 - Représentant : Me Caroline GORVITZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c675e45d2ded2ab7c4fad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00868

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00868 N° Portalis DB3S-W-B7H-XZE3 Minute : 80 Monsieur [R] [B] Représentant : Maître [N], avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4ebc9d5768f5966f9a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00868

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00868 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQM N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c135d2ded2ab7c85ae9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00868

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00868

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00868 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWHP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SCP HARFANG AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZ

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f207b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1