Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00870 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00870

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00870

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRYS Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA [X] 15 Avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY représentée par Mme [U] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b836acdc6046d471f9217
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00870

    TJ 65440, 4 mai 2026, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 04 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EFLT NAC : 30B Demande en paiement des loyers e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8ed14cdc6046d4797b263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00870

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00870 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NK N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe741c07170de10e46125
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/00870

    TJ 08105, 8 oct. 2025, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00870 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIB5 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [N] [U] [F] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba7f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00870

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 23/00870

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31cbfb6c7973606d089
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj68224 n° 23/00870

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 23/00870

    N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHLO Monsieur [B] [Y] [H] /c Madame [K] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/00870 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150c6dfb8222794790fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00870

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00870 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLN N° MINUTE : 25/00484 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [6] Contentieux [10] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86fd7d5a46e9090ab8175
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00870

    TJ 69123, 2 juill. 2025, RG 23/00870

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8e5d33109fd079ab82a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00870

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00870 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCD [E] [R] C/ [12] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [12] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [R] DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6881333f795daea26ff811e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00870

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/00870

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLRA COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 683f65698f105e58d1aea5cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00870

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSZT 89A JUGEMENT AFFAIRE : [B] [X] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Di

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c02a6b8b4c741e13ed7d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00870

    TJ Nantes, 24 janv. 2025, RG 23/00870

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Janvier 2025 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPAN Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vince

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f887dc35c03afb7102d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00870

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/00870

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGRU DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Xavier BONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c1a1d53480154febee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00870

    TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : Mme [X] [D] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 23/00870 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNG Décision n° Notifié le à - Mme [N] [D] - M. [I] [D] - MAISON DEP

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccceaccbac3e483931aef2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00870

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00870

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI 70O c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Vincent LAHALLE Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e781b7735881a7c3baa
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00870

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00870

    RE F E R E N° Du 07 FEVRIER 2024 N° RG N° RG 23/00870 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTXI Médiateur: Cité et médiation Expédition délivrée le: à Me Simon AUBIN, Me Vincent LAHALLE Notifié par LS le: à Commune [Localité 6] M. [O] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES O

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e5d5d2ded2ab7c88b72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00870

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00870 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQU N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fbac8a1343b8cd6238a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1