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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00872 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/00872

    TJ 35288, 20 févr. 2026, RG 23/00872

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bc7cdc6046d472e9d5d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj68224 n° 23/00872

    TJ 68224, 27 janv. 2026, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00872 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRTJ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c61fcdc6046d470ddef3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00872

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00872 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NP N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe755c07170de10e46688
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/00872

    TJ 25056, 9 sept. 2025, RG 23/00872

    N° Minute : 25/181 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/00872 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EQDW Code : 53J-2B

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09d4de7f54efd010c458c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00872

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00872

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPLV N° MINUTE : 25/00485 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par Maître Mathieu GIRARD d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b86f9dd5a46e9090ab7c97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00872

    TJ 76540, 30 juin 2025, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RG 23/00872 N° Portalis DB2W-W-B7H-MGCF [C] [H] C/ [8] Expédition exécutoire délivrée le à - Me QUESNEL - [8] Expédition certifiée conforme délivrée le à - [C] [H] DEMANDEUR Ma

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  • tj MEE - incident tj45208 n° 23/00872

    TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUU7 MINUTE N°25/ [Z] [N] [D] [I] [L] [W] C/ [S] [O] [C] [U] [I] [W] [K] [M] [W] [A] [G] [W] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR , juge au Tribunal judiciaire de Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6e9bfb6c79736061b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00872

    TJ 89024, 26 mai 2025, RG 23/00872

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2025 MINUTE n° N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXQP AFFAIRE : [F] [G] [L] [A], [C] [E] [Y] C/ [L] [W] [B] [U], [S] [R] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42068f105e58d1ae686e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00872

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [W] C/ [6] Pièces délivrées : [7] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89402ef4af38960cc76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00872

    TJ 94028, 4 févr. 2025, RG 23/00872

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPTX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 FEVRIER 2025 ____________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00872

    TJ Lille, 2 sept. 2024, RG 23/00872

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGSK DEMANDEUR : M. [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Florent MEREAU,

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00872

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00872

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5W [R] [F], [T] [F] C/ [D] [X] [J], [H] [J] - Expéditions délivrées à Avocats et défendeur - FE délivrée à Me ROUSSEAU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie FOUGERAS Maître Nicolas ROUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324b19f939ca6242c08d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00872

    TJ Rennes, 9 févr. 2024, RG 23/00872

    RE F E R E N° Du 09 Février 2024 N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR54 60A c par le RPVA le à Me Sophie MARAL, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie MARAL, Expédition délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67e1a5d2ded2ab7c880d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00872

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00872 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQ2 N° MINUTE : Requête du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-DE-FRANCE DEPAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c105d2ded2ab7c85a96

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1