Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 23/00874
TJ 21231, 30 mars 2026, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 No R.G. : N° RG 23/00874 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2QV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne, demeurant [Adresse 1] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00874
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me, [P] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABASSE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00874 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZ4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00874
TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00874 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00874
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00874 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7NT N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le mardi 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00874
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00874 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGGT URSSAF DE NORMANDIE C/ [P] [S], ès qualités de gérant de la SARL LEKA EXPRESS Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00874
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 23/00874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 15] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/00874 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHBO Républi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00874
TJ Créteil, 3 oct. 2024, RG 23/00874
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 ______________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00874
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 23/00874
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 23/00874 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KU3T 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Emmanuel PELTIER, Maître Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE AVOCATS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00874
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01041 du 20 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00874 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00874
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/00874
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00874 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5H N° de MINUTE : 24/00196 Monsieur [Y] [M] Représentant : Me Amidou TIDJANI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00874
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00874
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/00874 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ56 [T] [D] C/ [H] [Y] - Expéditions délivrées à Me Valérie REDON-REY Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Valérie REDON-REY Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO
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