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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 23/00875

    TJ 18033, 4 juin 2026, RG 23/00875

    République française Au nom du peuple français N° RG 23/00875 - N° Portalis DBXE-W-B7H-ETQ4 PB / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 04 Juin 2026 54C S.A.R.L. A.M. CHOPINEAU C/ [D] [Y] [B] [K] épouse [Y] INTERVENTION FORCEE : S.A. MMA IARD INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société MM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00875

    TJ 76540, 13 mai 2026, RG 23/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 13 Mai 2026 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/00875 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LXNU 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0e38cdc6046d47135a68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00875

    TJ 11069, 24 mars 2026, RG 23/00875

    AUDIENCE DU 24 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DID3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur, [X], [L] né le 19 Mai 1947

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/00875

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI5Z AFFAIRE : [S] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28613cdc6046d47014aa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00875

    TJ 14366, 15 déc. 2025, RG 23/00875

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Eléonore TAFOREL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 15 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGE5 Nature Affaire : Autres demandes en matière de succession Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00875

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/00875

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPMP N° MINUTE : 25/00486 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/00875

    TJ 63113, 11 juill. 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5WQ NAC : 72A 1B JUGEMENT Du : 11 Juillet 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SAINT POL agissant ès qualité d'administ

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8cb51c1a8c1b7417ec85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00875

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/00875 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XR56 Jugement du 19 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 Me Fatah MESSAOUDI - 2517 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cf90a00405eb741d494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00875

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 23/00875 Le 05 Juin 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [O] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d769d33109fd079b2b65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00875

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5X3 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe0de1aa44555aaa1bf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00875

    TJ 09122, 4 juin 2025, RG 23/00875

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK7H MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b22c87b566c85cb5aadf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00875

    TJ 59606, 22 mai 2025, RG 23/00875

    N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6SO N° minute : 25/123 Code NAC : 50D AD/AFB LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [I] [S] né le 03 Décembre 1980 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ac1211936937a235dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00875

    TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00875 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESQN Expédié aux parties le : 1 ccc à M. [S] 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5d00b5200436330911
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00875

    TJ 01053, 30 avr. 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Affaire : S.A. [5] contre : [7] Dossier : N° RG 23/00875 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSNO Décision n° Notifié le à - S.A. [5] - [7] Copie le à - SELARL [9] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5b405eb387f553b9bfab
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00875

    TJ 35288, 29 avr. 2025, RG 23/00875

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 29 Avril 2025 N° de RG : N° RG 23/00875 - ° Portalis DBYD-W-B7H-DJDV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [N] [W] [M] épouse [G] C/ [U] [F] [G] Audience tenue par M

    Lire la décision → Vérifier la source 683619891211936937a23b5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00875

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00875 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPR6 N° MINUTE : Requête du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80eee9a46d1f5a7634fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00875

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00875 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTE6 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [7] 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE PARTIE APPELEE A LA CAUSE : Société [8] Pièces délivrées :

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d2e44bb525fe3d0fcb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00875

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00875

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5O Jugement du 15 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX5O N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839167b6231d697cec2b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00875

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/00875

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/00875 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ57 [X], [Y] [M] épouse [P], [B], [A], [Z] [P] C/ [O] [L] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Maître Armelle DUFRANC Le 05/04/2024 Avocats : Maître Armelle DUFRANC de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324f19f939ca6242c0e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00875

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 23/00875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/00875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLIM Code NAC : 70C AFFAIRE : Association Association de Gestion des Structures - Confédérat ion Syndicale des Familles C/ Association CSF SECTION DE SARTROUVILLE DEMANDERESSE L’ASS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1