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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00883 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00883

    TJ 62041, 21 mai 2026, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESR6 JUGEMENT DU 21 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1fdd6da0419628c81cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00883

    TJ 68224, 12 mai 2026, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDE kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8883cdc6046d471ff488
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/00883

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/00883

    ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUR6 NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 07 Mai 2026 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048e56cdc6046d47998272
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00883

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 23/00883

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG3V AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e60ecdc6046d4744778e
  • tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 23/00883

    TJ 71270, 31 mars 2026, RG 23/00883

    N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DT3M N° : DIVORCE Madame [T] [M] épouse [L] C/ Monsieur [Y] [L] COPIE DÉLIVRÉE LE : / /2026 à ME CLEMENCE GUERIN à Me Isabelle QUOIZOLA + 1 copie et 1 copie exécutoire à chaque partie (LR) + 1 extrait exécutoire à l’ARIPA + 1 copie au

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5f67cdc6046d47c658fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00883

    TJ 97411, 25 févr. 2026, RG 23/00883

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPNM N° MINUTE 26/00126 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2026 EN DEMANDE MSA [Localité 2] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b19d8dcdc6046d474da9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00883

    TJ 82121, 26 août 2025, RG 23/00883

    JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b735156f443b56fb90424c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00883

    TJ 57463, 24 juin 2025, RG 23/00883

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6G6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c614d0a00405eb74251a7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/00883

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 23/00883

    DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 23/00883 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLQX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [N] C / [H] [B] épouse [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e5f82f8614c9f6b6d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00883

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 23/00883

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a845eb387f553b9e86f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00883

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7OP N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd4a9d5adc26061f348
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00883

    TJ Paris, 28 janv. 2025, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 28/01/2025 A Me KRASSINSKAIA A La Directrice générale des fincances publiques ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/00883 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67992f58ca73a1c9dee882dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/00883

    TJ 09122, 15 janv. 2025, RG 23/00883

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00883 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLCI MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db3d554c55098ec8fba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00883

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGZS N° Minute : AFFAIRE : [S] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Notification le : Copie exécutoire délivrée à [S] [P] et à CAISSE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d135264fe014c4201437
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00883

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 23/00883

    RE F E R E N° Du 5 juillet 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 63A c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c2e342d338c20d35958
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00883

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00883

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3Q Minute : 24/56 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf03f3cd3feff4387856
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00883

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00883

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA5 Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA5 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f642f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00883

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/00883

    Pôle social - N° RG 23/00883 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODG Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6626afb11329eb3db7c2b0d3
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00883

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/00883

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGX7 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1036e3c16e330fe9ee0e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00883

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/00883

    RE F E R E N° Du 7 février 2024 N° RG 23/00883 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KT56 Médiateur: Cité et Médiation Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me François-xavier GOSSELIN, Me Stéphanie PARISY Notifié par LS le: à Madame [H] Monsieur [Z] Monsieur [L] SA MMA Iard SA MMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1