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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00884

    TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00884

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR2A CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE Service Juridique et Fraude TSA 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [R] [G] (Salariée) munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c9593c619cd1f1bac96
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00884

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00884

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB22-W-B7H-REKG DEMANDEUR : Monsieur [I], [D], [B] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 691afbbc5222181ceeb94973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00884

    TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 23/00884

    N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00658 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat (CCC + FE) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9b548223b2c7adec0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00884

    TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/SC N° RG 23/00884 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJDB MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S. PURE CAPTURE, [B] [N] c/ [I] [U], [C], [Z], [X] [M] épouse [U] ENTRE : S.A.S. PURE CAPTURE, sise le village - 05120 LES VIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69460f7675782d5f06dd5ba2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/00884

    TJ 76540, 27 juin 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 27 juin 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LY55 / SM Affaire : [F] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [F] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d54bd33109fd079b19cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00884

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISDH kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f96d554c55098ec94e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00884

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYA7 N° de MINUTE : 25/00162 DEMANDEUR Monsieur [A] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Stéphanie BUREL, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7b15289c7662ca2b147
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00884

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00884

    N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00717 N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUE Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS Me Xavier BONTOUX - l’expert (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Xavier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e73cb93e8a7cd62bfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00884

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/00884

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM3V Minute : 24/57 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Madame [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bef8f3cd3feff4386b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00884

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 23/00884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00884 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6MT Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b2b8175b325ea61fa2
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00884

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00884

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00884 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPPH N° MINUTE 24/00228 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE MAISON DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e075e8de8ffc4309a8fe0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00884

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00884

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/01135 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G43 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa2966f73cc6011ff08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1