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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00886

    TJ 42218, 15 juin 2026, RG 23/00886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00886 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ad4f93c619cd1f0c230d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00886

    TJ 08105, 5 juin 2026, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Juin deux mil vingt six, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame [V] [E], auditrice de justice, assistées de Madame PIREAUX-LUC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00886

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00886

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00886 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] né le 16 Août 1983 à [Localité 7] [Adresse 6] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/00886

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3IX n° minute : AFFAIRE : [U] [H] [V] [K] C/ [B] [E] épouse [K] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GOC - Me LAURET délivrée(s) le JUGEMENT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00886

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00886

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00886

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/00886

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQB N° MINUTE 25/00266 JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 EN DEMANDE Madame [F] [R] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00886

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 23/00886

    N° RG 23/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00216 N° RG 23/00886 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUN Copie : - aux parties en LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION M. [M] [V] ([6]) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Flora NOACCO Le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00886

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00886 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTHA 88A JUGEMENT AFFAIRE : [W] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87963a1d53480155154de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886

    TJ Lille, 5 juill. 2024, RG 23/00886

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE DEMANDEUR : M. [D] [G] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sarah HENNEBE

    Lire la décision → Vérifier la source 669aab2b30bd4f0c3f6ad18c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3RM JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 S.A. COFIDIS C/ [X] [M] [H] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S)

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00886

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00886 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBO N° de MINUTE : 24/00115 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Cédric ROMANET, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a2858823c56e098293
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00886

    TJ Lille, 2 janv. 2024, RG 23/00886

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 JANVIER 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE DEMANDEUR : M. [J] [R] [V] 15 rue de la chaussée 59100 ROUBAIX représenté par Me Sa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1