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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00887 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 23/00887

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 23/00887

    N° RG 23/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7G7 88E N° RG 23/00887 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7G7 __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [N] [B] épouse [W] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [B] épouse [W] C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/00887

    TJ 65440, 12 mars 2026, RG 23/00887

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EE5X Audience du 08 janvier 2026 Jugement du 12 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [O], [S] c/, [B], [M] épouse, [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f295cdc6046d47383e93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00887

    TJ 01053, 2 mars 2026, RG 23/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 2 MARS 2026 Affaire : Société [1] (Groupe [2]) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [3] Dossier : N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSWE Décision n° 107/2026 Notifié le à - Société [1] (Groupe [2])

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/00887

    TJ 29232, 23 janv. 2026, RG 23/00887

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 23 JANVIER 2026 N° RG 23/00887 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E3S5 n° minute : 26/ AFFAIRE : [W] [F] C/ [K] [A], [U] [P] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me DAOULA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f2b4cdc6046d47f391a9
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00887

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 23/00887

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKYL JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 15] (13) [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00887

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00887

    N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00718 N° RG 23/00887 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEUT Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffier Me Pierre DULMET RÉPUBLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00887

    TJ Rennes, 26 sept. 2024, RG 23/00887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00887 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTHS 88C JUGEMENT AFFAIRE : [D] [S] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00887

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00887

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00887 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4NG Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE CHENE VERT HORIZONTAL (A.B.C.D.E.) c/ Syndic. de copro. LE CHENE VERT BAT B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00887

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/00887

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPQC N° MINUTE 24/00229 JUGEMENT DU 07 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [B] [K] [Adresse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00887

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 23/00887

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00575 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00887 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3G5B AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 2] comparante en personne c/ DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6604710d4bab556c0ba8d18e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00887

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00887

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM5S Minute : S.A. LOGIREP Représentant : Maître Paul-gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION CHAUMANET, CALANDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bdd685819597271e33eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00887

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/00887

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYCW Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00887 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XY

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1