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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/00892

    TJ 91228, 16 juin 2026, RG 23/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/867 DU : Mardi 16 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQEC NAC : 88G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 16 Juin 2026 ENTRE : Société [1], dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61178d84f14adac9f08bef
  • tj Expertise tj57463 n° 23/00892

    TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00892

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e516cdc6046d471071f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00892

    TJ 97411, 29 oct. 2025, RG 23/00892

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRC N° MINUTE 25/00704 JUGEMENT DU 29 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00892

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/00892

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UPYZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00892

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 23/00892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie délivrée à l’avocat en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00892 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6N N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 12 mai 2025 (Article

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00892

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00892

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6F AFFAIRE : [L] [X] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honora

    Lire la décision → Vérifier la source 6823bb3d7e21a56f624f61c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00892

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00892

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00892 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR4G Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau d’AVIGNON D

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb97874790c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00892

    TJ Valenciennes, 25 juill. 2024, RG 23/00892

    RG : N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6JF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00892 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6JF N° minute : 24/150 Code NAC : 54G FG/SD LE VINGT CINQ JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [J] [X] né le 10 Janvier 196

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2ab986b28f3ce99fae687
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00892

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/00892

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/00892 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26G S.C.I. NOS TERRES [Localité 4] 1 C/ [P] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me FAGNIEZ Le 22/03/2024 Avocats : la SELARL DE LEGEM CONSEILS Me Louis FAGNIEZ T

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c18082b40ce99b63caa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1