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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00897

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 23/00897

    Minute n° 26/00001 ctx protection sociale N° RG 23/00897 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66c7cdc6046d47869bfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00897

    TJ 33243, 18 déc. 2025, RG 23/00897

    JUGEMENT DU : 18 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DFLG AFFAIRE : [J] [B], [K] [B], [G] [A] veuve [B] C/ G.A.E.C. [B] ET FILS, [C]-[I] [B], [D] [E] [B], G.F.A. DE PEHUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c8ee75782d5f06004c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00897

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00897

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRU N° MINUTE : 25/00774 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ba4075782d5f06201c31
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00897

    TJ 09122, 9 juill. 2025, RG 23/00897

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00897 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLE3 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 09 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL statuant comme en JAF Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed6a772b5e5e648cbe806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00897

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00897

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00897

    TJ 97411, 11 juin 2025, RG 23/00897

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPRU N° MINUTE 25/00395 JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Ana Cr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c26ed0a00405eb73ad40d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/00897

    TJ 44184, 5 juin 2025, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DU 05 Juin 2025 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FCPK JUGEMENT n° AFFAIRE : [R] [V], [B] [A] épouse [V] C/ [X] [P], S.A.S. MAISONS TEVA 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me ME. LEFEUVRE (

    Lire la décision → Vérifier la source 689cef7f05c5415472e82a9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00897

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DENN Plaidoirie le 25 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 683a047217147355d7afd495
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/00897

    TJ 62119, 23 mai 2025, RG 23/00897

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00358 DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HV6Y [8] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [B] [N] [W] [M] [T] épouse [C] née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e150bb2f8a66ca61d39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00897

    TJ Avignon, 12 déc. 2024, RG 23/00897

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5Z Minute N° : 24/00764 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 675b510ab6df0bb978747910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00897

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/00897 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2IF N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e4342d338c20d31424
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00897

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00897 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQDE N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba2f9a603a6929114302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00897

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/00897

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG34 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 66479ce9d9abb6262fdf6f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00897

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/00897

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00897 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIH Minute : 24/00218 Etablissement PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF) Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df5cc1dca99f26392ae6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00897

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00897 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3S3 DESISTEMENT DU : 12 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913643785a0593a4f32e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00897

    TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 23/00897

    RE F E R E N° Du 23 Février 2024 N° RG 23/00897 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWQN 54Z c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f35d2a5ebf9472f13bf9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1