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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00899

    TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/00899 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOK5 N° Minute : AFFAIRE [N] [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6984f14adac9b164ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00899

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 23/00899

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 16 Février 2026 N° RG 23/00899 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4G 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [L] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d882cdc6046d47bcc67c
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/00899

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/00899

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG7G AFFAIRE : [Y] [T] / S.A.S. [1] - CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacacfcdc6046d47b88469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/00899

    TJ 29232, 8 juill. 2025, RG 23/00899

    N° RG 23/00899 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E35U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN REPARATION DES DOMMAGES CAUSES PAR D’AUTRES FAITS PERSONNELS Rédacteur : [L] [W] expédition conforme délivrée le : Maître Emmanuelle BALK-NICOLAS Maître Jean-Pierre COIC copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00899

    TJ 62041, 26 juin 2025, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00899 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESTC Expédié aux parties le : 1 ce à CPAM 1 ccc à

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9236918b277cc2ead2b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00899

    TJ 42218, 16 juin 2025, RG 23/00899

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Renvoi à la mise en état tj50147 n° 23/00899

    TJ 50147, 12 mai 2025, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 23/00899 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DMZD Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 12 Mai 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 12 mai 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, greffière, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc807860dd6c223b58a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00899

    TJ 01053, 12 mai 2025, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 Affaire : Mme [D] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00899 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSXT Décision n° 577/25 Notifié le à - [D] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682395bb7e21a56f624eecf4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00899

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00899

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTS6 88H JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [K] C/ INSTITUT DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA CREATION (IRCEC) Pièces délivrées : CCCFE le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87969a1d534801551559d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00899

    TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/00899

    RE F E R E N° Du 22 Mars 2024 N° RG 23/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KV2U 56Z c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE R

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