Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00907
TJ 78646, 26 mai 2026, RG 23/00907
Pôle social - N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - FNATH de [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 23/00907
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me [Localité 5] Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
-
tj Consultation tj78646 n° 23/00907
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00907
Pôle social - N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROTK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [C] [Z] - CPAM DES YVELINES - Me Sophie THEZE - Me Lilia RAHMOUNI - M. [M] [R] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIAL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00907
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00907 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISKN kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 MARS 2025
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me MARTINET Me GAYRAUD-MARTY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : 9 Assignation du : 16 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 D
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00907
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/00907
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Septembre 2024 MINUTE N°24/663 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWUX Affaire : S.A. SAFER PACA C/ [Y] [V] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00907
TJ Chartres, 19 juin 2024, RG 23/00907
============== Jugement N° du 19 Juin 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F6LK ============== S.A. MMA IARD C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me MIE (Versailles) -AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00907
TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 23/00907
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVQ6 50D c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me David COLLIN, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Maud AVRI
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00907
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 23/00907
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 23/00907 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3U DEMANDEUR : Madame [E] [P] [R] [D] [S] épouse [O] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 12] de nationalité Française
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00907 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7RC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEURS Madame [V] [O], de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00907
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/00907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNMK Minute : 24/00118 S.C.I. 14I Représentant : M. [P] [S] (Gérant) C/ Madame [U] [C]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00907
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00907 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVDZ N° MINUTE : 2 Assignation des : 16 et 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Février 2024 DEMANDERESSE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles