Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00911
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 1] Dossier : N° RG 23/00911 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS2W Décision n° 439/2026 Notifié le à - Société [1] - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/00911
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 23/00911
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 30 Mars 2026 N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M6FX Code NAC : 30Z S.A.S. ITALY OSNY C/ S.A.S. [J] S.C.I. PROSPER 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00911
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00911
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UP6N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00911
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00911
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00911 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIWC JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : ALLIANCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de METZ sous le n°B 410 194 955, prise en la personne
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tj Expertise tj69123 n° 23/00911
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00911 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XS4T Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Expédition à : Maître [H] [O] de la SARL [C] [O] & ASSOCIES - 435 Maître [E] [S] de la SELARL [S] CHEBROUX BUREAU D’AVOCATS -
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 23/00911
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/108 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/00911 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ5N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [R] [I] C/ [V] [S] [J] [X] Grosse et Expédit
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00911
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00911 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00911
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/00911
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GI3P NAC : 72Z JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [F] [K] [V] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Pi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00911
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00911
RE F E R E N° Du 20 Septembre 2024 N° RG 23/00911 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWUM 54G c par le RPVA le 20/9/24 à Me Emmanuel PELTIER Expédition le: 20/9/24 à Me Emmanuel PELTIER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E CONSTATANT LE DESI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00911
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00911
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me de LA GATINAIS (C2028) Me de GROOTE (C0560) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00911 N° Portalis 352J-W-B7G-CYROW N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00911
TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/00911
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00439 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HDS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [B] [T] née le 18 Septembre 1974 [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00911
TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 23/00911
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00911 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNNL Minute : 24/00060 Association EQUALIS Représentant : Maître Stanislas DE JORNA de la SELAS FIDA
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