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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00922 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00922

    TJ 50147, 12 janv. 2026, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DN5J JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2026 ENTRE : Monsieur [N], [E], [K] [U] né le 09 Mars 1974 à [Localité 13] , demeurant [Adresse 2] Monsieur [C], [I], [R] [G] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 697d861ccdc6046d47597236
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00922

    TJ 01053, 15 sept. 2025, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Affaire : Société [8] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GS6E Décision n° Notifié le à - Société [8] - [6] Copie le à - SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS COMPOS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00922

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00922 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00922

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXRAN N° PARQUET : 23-212 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00922

    TJ 94028, 18 mars 2025, RG 23/00922

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 18 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/00922

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 23/00922

    N° RG 23/00922 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7B3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Maxence GENIQUE de , avocats au barrea

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00922

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 11 oct. 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4L N° Minute : 24/OR160 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2024 DESIGNATION D’UN MEDECIN CONSULTANT DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 8] Prise en la personne de ses repérse

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00922

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00922 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2U3G AFFAIRE : Mme [T] [V]( Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - M. LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE et M. LE REC

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e72ce74459e0c7ed1d32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/00922

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYN5 Jugement du 18 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYN5 N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00922

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PA2P NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.2

    Lire la décision → Vérifier la source 66562c9ff76bcc1332d2a195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00922

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00922 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SA N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 13 mai 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3927ab83ab779a7d2b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNQO Minute : 24/00225 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00922

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/00922 N° Portalis DB3S-W-B7H-X22I Minute : 381/24 S.A. D’HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f0c8a1343b8cd5faa6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00922

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/00922

    Pôle social - N° RG 23/00922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6C Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [F] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1