Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00923
TJ 59350, 11 août 2026, RG 23/00923
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00923
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 23/00923
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [R] c/ Monsieur [G], [Z] [I] MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/00923 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYIL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du deux Juillet d
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tj MEE - incident tj39300 n° 23/00923
TJ 39300, 30 mars 2026, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Localité 1] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYK-W-B7H-CUF4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance rendue le 30 Mars 2026 par Natacha DIEBOLD, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de LONS-LE-SAUNIER, assistée de Corinne GEORGEON, Greffier, publiquement, co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 23/00923
TJ 89024, 26 janv. 2026, RG 23/00923
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CXZW AFFAIRE : [J] [T] [R] [F] C/ S.C.I. MAXIRIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00923
TJ 76540, 21 janv. 2026, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 N° RG 23/00923 N° Portalis DB2W-W-B7H-MHOW URSSAF NORMANDIE C/ [E] [T] Expédition exécutoire délivrée le à - URSSAF - Me FRISONI Expédition certifiée conforme délivrée le à - [E] [T] DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/00923
TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DEID Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN en présence de M. [Z] [V] auditeur de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00923
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00923
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP4M N° MINUTE 25/00636 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 10] [Localité 3] représe
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/00923
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 7] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00923
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZK Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à M
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 23/00923
TJ 59606, 6 mai 2025, RG 23/00923
RG : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6U5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/490 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [P] [L] née le [Date na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00923
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 23/00923
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIFA AFFAIRE : S.A.S. [8] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00923
TJ Créteil, 25 oct. 2024, RG 23/00923
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJEX CODE NAC : 58Z - 5B AFFAIRE : [A] [C], [P] [U], [R], [D] [Z], [A], [F] [T], [K] [H], [E] [X] épouse [Y], [O] [S], [R] [G] épouse [S], [M] [N], [J] [L] épouse [N] C/ S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00923
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/282 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/00923 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TC3 AFFAIRE : M. [B] [I]( la SELARL LELIEVRE SAINT PIERRE) C/ L’ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00923
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7SB N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00923
TJ Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/00923
Pôle social - N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6H Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00923
TJ Rennes, 3 avr. 2024, RG 23/00923
RE F E R E N° Du 3 avril 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVEZ 61B c par le RPVA le à Me Bruno SEVESTRE, Me Camille SUDRON - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Camille SUDRON Expédition délivrée le: à Me Bruno SEVESTRE, Cour d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00923
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00923 N° Portalis DB3S-W-B7H-X22L Minute : 392/24 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A Représentant : SELARL DUCOS- A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00923
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNRI Minute : 24/00101 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me [J] [U], avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00923
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 23/00923
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 23/00923 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD7M DEMANDEUR : Monsieur [G] [V], de nationalité Française, né le 24 août 1962 à [Localité 3] (04), demeurant [Adresse 1], représenté par Me Delphine BOURREE, a
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