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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00927 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 23/00927

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 17 Juin 2025 N°R.G. : 23/00927 N° Portalis DB3R-W-B7H-YHFY N° Minute : 25/1758 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 8] représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR c/ S.C.I. [Localité 19

    Lire la décision → Vérifier la source 686439ce0bb2f8a66ca6438a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00927

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00927

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61490a00405eb7425165
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00927

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 23/00927 N° MINUTE : Assignation des : 13 et 18 Janvier 2023 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Y] Agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [C

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cda1b3de5641dc26d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/00927

    TJ Orléans, 31 janv. 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJAP n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] (MAROC), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4be70ed4f7c53edd8071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00927

    TJ Nanterre, 17 janv. 2025, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Janvier 2025 N° RG 23/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YED6 N° Minute : 25/ AFFAIRE Société ANTESITE & NOIROT C/ [J] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ANTESITE & NOIROT pris

    Lire la décision → Vérifier la source 678eb368bfd75b73b3e426b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00927

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/00927

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHHO DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY,

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefe1c3411ff3452875d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00927

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 23/00927

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWZ4 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Annaïc LAVOLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e791b7735881a7c3bb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00927

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00927 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUGH 88E Objet du recours : Contestation refus de prise en charge de frais de transport domicile à la station de [Localité 1] du 05/09/2022 au 24/09/2022 - CMRA du 10/07/2023 - Rejet explici

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f761ff97dabd6b87243
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00927

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00927 N° Portalis DB3S-W-B7H-X3FL Minute : 248/24 [Localité 8] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99e7c8a1343b8cd5f993
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00927

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 1] - [Localité 3] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTWD RADIATION Société AGENCE DE VOYAGE MYYETI C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Le 28/02/2024 Avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab323
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00927

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNR4 Minute : 24/00104 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30ecb88678c04ab9f7d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1