Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/00928
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00928
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCSW Affaire : [J] c/ [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [J] né le [Date naissance
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00928
TJ 57463, 2 avr. 2026, RG 23/00928
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00928
TJ 68224, 27 juin 2025, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00928 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ISQB la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00928
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL2Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00928
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00928 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP5R Minute N° 24/OR158 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 17/02/23 signifiée le 29/09/23 Montant : 1 000 € restants du
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00928
TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/00928
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00928 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O54S du 08 Août 2024 N° de minute 24/01160 affaire : Syndic. de copro. [7], sis [Adresse 2] c/ [K] [C] Grosse délivrée à Me Vivian THOMAS Expédition délivrée à
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00928
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00928 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SQ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00928
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/00928
Pôle social - N° RG 23/00928 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAR Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SELARL JURIS ACT [Localité 3] - M. [B] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/00928
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Anne Cécile NAUDIN Le .....................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00928
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00928 N° Portalis 352J-W-B7H-CXRIO N° PARQUET : 23/338 N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [H
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00928
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00928
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOR 54G c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Isabelle MARTIN-MAHIEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Isabelle MARTIN-MAHIEU Expédition déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00928
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/00928
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHIB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/00928 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHIB DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante, assistée p
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