Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Décision tranchant pour partie le principal tj38185 n° 23/00930
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 23/00930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 juin 2026 N° RG 23/00930 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL22 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00930
TJ 86194, 8 juin 2026, RG 23/00930
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7DT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 08 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - ME MARTIN - Me CLERC - Copie exécutoire à : - Me CLERC Syndicat CGT C
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00930
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00930
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adress
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00930
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESZ3 Expédié aux parties le : - 1 ce à [5] - 1
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00930
TJ 50147, 30 avr. 2025, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 30 Avril 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DNKJ JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [F] Exerçant en tant qu’entrepreneur individuel et identifié sous le numéro SIREN 752 079 038 [Adresse 6] [Localité 1]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00930
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/00930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIE7 NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR M. [K] [C] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Marius henri RAKOTONIRI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 23/00930
TJ 35238, 11 avr. 2025, RG 23/00930
RE F E R E N° Du 11 Avril 2025 N° RG 23/00930 N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJO 50D c par le RPVA le à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julie DURAND, Me Vincent LAHALLE Cour d
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00930
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 23/00930
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IRY5 / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT C
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00930
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00930 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY7SV N° MINUTE : 2024/9 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00930
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/00930
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOJ Jugement du 05 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYOJ N°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00930
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTWJ DÉSISTEMENT D’INSTANCE [Z] [V] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Joye PITCHER Me Anne Carolin
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00930
TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Janvier 2024 Dossier N° RG 23/00930 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNSI Minute 24/00069 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00930
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00930
-- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00930 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLYP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE C/ [C] [R] épouse [W] DEMANDERESSE SOCIETE CARREFOUR PROPERTY FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles