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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/00957

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QX assuré : [U] [M] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Mise en état vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4fb9cdc6046d477b817a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00957

    TJ 33063, 20 mars 2026, RG 23/00957

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAFS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 20 mars 2026 88G N° RG 23/00957 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAFS Jugement du 20 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27806cdc6046d479bc78d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00957

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Quatrième Chambre N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO54 Jugement du 14 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f8748a422ad965cd8a
  • tj Expertise tj76540 n° 23/00957

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 MV/SL N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIA2 [L] [S] C/ Société NEOM CPAM R.E.D. Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441cd6a4025c174c40ac9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00957

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 23/00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00957 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HP6 Date du Recours : 16 mars 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [9] EN DATE DU 18/01/2023 : CONCERNANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb69da368950468b0e4
  • tj MEE - incident tj45208 n° 23/00957

    TJ 45208, 25 juill. 2025, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUMH MINUTE N°25/107 [J] [L] C/ [M] [E] [Y] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Juillet 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier : Sylvia LOPEZ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1cec1149c853c5e72033
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/00957

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 23/00957

    N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF6Y PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00515 N° RG 23/00957 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MF6Y Copie : - aux parties en LRAR [10] (FE +CCC) Mme [C] [H] (CCC) - avocat (CCC) par LS Me Mathieu EHRHARDT Le : Pour le Greffier Me Math

    Lire la décision → Vérifier la source 68800309249b152198e86f40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00957

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00957

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMEU COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc36d284ccae5aa5a481
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00957

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00957 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRIB N° MINUTE : Requête du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 29 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff253e3bdd077867488
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00957

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/00957

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYP Jugement du 20 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00957 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYYP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd557b5f33015ad01c852
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00957

    TJ Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/00957

    Pôle social - N° RG 23/00957 N° PORTALIS DB22-W-B7H-RPLC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [4] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [K] - Me Marjorie MAZURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff5b3791a0885c4f640
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00957

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00957 N° Portalis 352J-W-B7G-CYSUD N° MINUTE : Assignations du : 21 Décembre 2022 13 Janvier 2023 09 Janvier 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9eec432ce7d11a7016b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1