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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00963 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00963

    TJ 06088, 29 mai 2026, RG 23/00963

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [E] ET ASSOCIES c/ S.A. AXA FRANCE IARD, SDC [Adresse 1], S.A.R.L. PLOMBERIE DU LITTORAL MINUTE N° 2026/305 Du 29 Mai 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00963 - N° Portalis DBWR-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19eb27cdc6046d4769c214
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00963

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 23/00963

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSO7 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR MSA LANGUEDOC ROUSSILLON Recouvrement TSA 54801 48007 MENDE CEDEX représentée par Mme [W] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir spéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b837dcdc6046d471f93ae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/00963

    TJ 62119, 7 avr. 2026, RG 23/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/0315 DU : 07 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXQD JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [N] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3440b3cdc6046d47d1e80f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00963

    TJ 94028, 10 mars 2026, RG 23/00963

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22329cdc6046d475afacc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 23/00963

    TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/00963

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00963 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UMNN CODE NAC : 56Z - 4B AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.S. LA FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Is

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57399bbf04ef7857bd33b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00963

    TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00963 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JD Minute : Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896738de0398b515c410
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/00963

    TJ Boulogne-sur-Mer, 20 juin 2024, RG 23/00963

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SW3 N° de Minute : 24/00161 JUGEMENT DU : 18 Juillet 2024 S.A. BANQUE CIC NORD OUEST C/ [D] [Y] [F] épouse [O] [I] [V] [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2acc46b28f3ce99faf3cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00963

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/00963

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00963 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYV5 2 copies GROSSE délivrée le àla SELARL BARDET & ASSOCIES COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8cf10468b3f5b7decd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00963

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00963

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f1494

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1