Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 23/00964
TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00964
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00964 N° Portalis DB2O-W-B7H-CUUG DEMANDEUR : S.A.R.L. LE PAIN DE SUCRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocate
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tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 23/00964
TJ 82121, 21 mai 2026, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D7ZU Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00964
TJ 97411, 20 mai 2026, RG 23/00964
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQKN N° MINUTE 26/00424 JUGEMENT DU 20 MAI 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00964
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00964
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00964 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFENDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00964
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux représentants des parties Me SANCHEZ et Me KATO 2 Copies exécutoires délivrées par LS le: le 25/11/2025 aux parties Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00964 - N° Portalis 352J
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00964
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00964 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7V JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00964
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00964 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFC [U] [O] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00964
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 23/00964
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [K] c/ Communauté COMMUNAUTE IMMOBILIERE REGARD SUR LA [Localité 5] N°25/437 Du 11 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00964 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYCO Grosse délivrée à:Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00964
TJ 13108, 17 juin 2025, RG 23/00964
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/00964 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFT5 MINUTE N° 25/112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La Société UNIVERSAL BEAUTY GROUP, Société par actions simplifiée, au capital de 85 000 euros, dont le siège social est [Adresse 3],
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tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 23/00964
TJ 49007, 28 avr. 2025, RG 23/00964
28 Avril 2025 AFFAIRE : [J] [B] C/ S.A.S.U. CASTORAMA FRANCE, CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/00964 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFFH Assignation :21 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 18 Novembre 2024 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services déf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00964
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/00964
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00964 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZB N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00964
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00964 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZGK N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me LAUBIE C.C.C. délivrée le : à PIERRE ORDONNANCE rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILI
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00964
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00964 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNDE Code NAC : 72C AFFAIRE : [C] [H], [T] [B], [I] [V] épouse [M], A.S.L. ASL LES RÉSIDENCES [Adresse 7] C/ [O] [Z] épouse [U], [G] [U] DEMANDEURS Monsieur [C] [H] né le 18 Mai 1952
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