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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00965 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 23/00965

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 23/00965

    chambre 2 cabinet 3 Minute 26/3 N° de RG : II N° RG 23/00965 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7GQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb449cdc6046d47e32de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00965

    TJ 06088, 26 janv. 2026, RG 23/00965

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C. L’ALBANAIS c/ S.A.R.L. LE JARDIN DES ILES N°26/44 Du 26 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OYQE Grosse délivrée à Me David andré DARMON expé

    Lire la décision → Vérifier la source 69868c12cdc6046d474b2aa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 23/00965

    TJ 36044, 2 déc. 2025, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 02 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [M] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69862bf3cdc6046d473bede1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00965

    TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 23/00965

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 23/00965 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQO2 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 69582b9c75782d5f069749d1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj36044 n° 23/00965

    TJ 36044, 22 juill. 2025, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX MINUTE N° 2025/ NAC : 5BZ DU : 22 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00965 N° Portalis DBYE-W-B7H-DVZR - J U G E M E N T - AFFAIRE : S.A.R.L. WOK [E] C/ S.C.I. ARSY ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. WOK CHATEAUROUX, immatriculée au RCS de Châteauroux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 69861cc0cdc6046d47389d6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00965

    TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00965 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSY N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté par Monsieur [S] [L] DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6871574ad395d6ba9f2a217b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00965

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/00965

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/00965 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6IY du 08 Octobre 2024 M.I 24/00001057 N° de minute affaire : [X] [Y] épouse [O], [D] [O], [L] [O] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée à Me Pierre CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00965

    TJ Rennes, 13 sept. 2024, RG 23/00965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 13 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00965 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUTR 89A JUGEMENT AFFAIRE : [P] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87963a1d53480155154d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00965

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 23/00965

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00965 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULX2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.A. CABINET [C], SDC 84 AVENUE DE PARIS -94800 VILLEJUIF représenté par son syndic le cabinet [C] C/ S.A.R.L. SOCIETE DIONYSIENNE DE COPROPRIETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbea9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00965

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/00965

    Pôle social - N° RG 23/00965 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPQ3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. SOCIETE [5] - CPAM DES YVELINES - la SELARL [6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0f8144bb525fe3d190b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1