Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00968
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00968 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYFM N° PARQUET : 23/324 N° MINUTE : Assignation du : 16 janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [Y]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00968
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 23/00968
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [I] née le 17 Novembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/00968
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/00968 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDXA N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Alain GONDOUIN Me Cédric LENUZZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00968
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 23/00968
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/00968
TJ 83050, 1 oct. 2025, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVXC Minute n° : 2025/ 385 AFFAIRE : [G] [K] Monsieur [O] [V] C/ [L] [Y] veuve [V], [B] [V], [D] [V], [C] [V], [P] [U] [H] JUGEMEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00968
TJ 40088, 5 sept. 2025, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 23/00968 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6LC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Septembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'insta
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/00968
TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 23/00968
LE 28 AVRIL 2025 N° RG 23/00968 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FGIW - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Xavier VINCENT CE à Me Anne SARRODET CCC à Me [M] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/00968
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 23/00968
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00968 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHDM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDERESSES : Madame [G] [D] née le 17 Novembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00968
TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Octobre 2024 N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPF2 N° Minute : 24/00560 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00968
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00968 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJSB AFFAIRE : [X] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00968
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00968
N° RG 23/00968 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQK3 N° Minute : 24/OR155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL ORDONNANCE DU 21 AOUT 2024 -DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT - DEMANDEUR S.A.R.L. [7] En la personne de son directeur général [Adresse 3] [Localité 6] Méd. mandaté pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00968
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 23/00968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/00968 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT3S Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.R.L. RH PRESENCE C/ S.A.S. PARTENERGIL, M. [Y] [R] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 la SELARL CVS -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00968
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/00968
Du 19 janvier 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/00968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAU Etablissement public POLE EMPLOI C/ [W] [E] - Expéditions et FE délivrées à Me Alexis GARAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr
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