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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/00970

    TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 23/00970

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00970 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6Z3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e925184f14adac9b1f717
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 23/00970

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 23/00970

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC4E Affaire : [E] c/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [A] [N] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] de nationalité França

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00970

    TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 13] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LW6J AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. SNCF VOYAGEURS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Shérazade BEN-KALLAL la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8a71cdc6046d4776d9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00970

    TJ 30189, 3 juill. 2025, RG 23/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KH5X N° Minute : AFFAIRE : [N] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [B] et à CAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00970

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00970

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/00970

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUWU 89E Objet du recours : Inopposabilité taux d’IPP 20 % attribué à la suite de la MP du 09/09/2021 de Monsieur [G] [P] : [Numéro identifiant 1] - CMRA - Rejet implicite - DEMANDEUR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00970

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 23/00970

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQQH Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dragan JO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00970

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00970

    N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00741 N° RG 23/00970 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGAS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Nathalie SOMMER Le : Pour le Greffier Me Nathalie SOMMER RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ea3cb93e8a7cd62c60
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00970

    TJ Metz, 3 oct. 2024, RG 23/00970

    Minute n° 24/666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00970 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7XW ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 03 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [M], Avocat au Barreau de [Localité 5], né le [Date naissance 1] 1949 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00970

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 23/00970

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00970 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJ54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [A] [U] née le 04 Juillet 1992 à SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74160) Mo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00970

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00970 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY76Z N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445718bcff606d9c53fc8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00970

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00970

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 JUIN 2024 N° RG 23/00970 - N° Portalis DB22-W-B7H-REZ5 Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société NJ RECEPTION, société à respons

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00970

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/00970

    N° RG 23/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPRV Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 ----------------------------------------- [N] [H] [Z] [B] épouse [T] [Y] [U] [M] [T] C/ S.A.S. MANSART --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 23/05/2024 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00970

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/00970 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4JR Minute : 382/24 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : SELARL KACEM ET CHAPULUT, avo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1