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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00978
TJ 63113, 28 juill. 2026, RG 23/00978
Jugement N° du 28 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I57T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Contre : S.A. GMF ASSURANCES Monsieur [F] [O] représenté Madame [I] [O], désignée es qualité de représentante de son époux sui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00978
TJ 44109, 30 déc. 2025, RG 23/00978
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 30 Décembre 2025 N° RG 23/00978 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ3T Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00978
TJ 76540, 29 déc. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 29 décembre 2025 MINUTE N° : VL/MH N° RG 23/00978 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LZD7 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [V] [J] C/ Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00978
TJ 38053, 9 déc. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 09 Décembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [F] [I] épouse [U] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/00978
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° RG 23/00978 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C5YX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00978
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 1 Expédition exécutoire délivrée à l’Urssaf en LRAR le : 1 Expédition exécutoire délivrée à Maître [S] en LRAR le: 1 expédition délivrée à Maître NICLET en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00978 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRUT N° MINUTE :
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38053 n° 23/00978
TJ 38053, 10 juill. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 23/00978 Le 10 Juillet 2025 N° Minute : 25/ AV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [T] [I] épouse [N] née le 09 Décembre 1958 à [Localité 6], deme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00978
TJ 56260, 1 juill. 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/SC N° RG 23/00978 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJ4Q MINUTE N° DU 01 Juillet 2025 Jugement du UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [L] [F] c/ [D] [E] ENTRE : Madame [L] [F], demeurant Kergouriec - 56660 SAINT JEAN BREVELAY Représentée par Me Andréa THOMAS, avoc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/00978
TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/00978
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/00978 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H4FO NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [L] [O] [H] [P] épouse [J] née le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cécile BAILLY, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00978
TJ 94028, 11 févr. 2025, RG 23/00978
T.J de [Localité 3] - Pôle Social /4 N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URTY MINUTE N° Noti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00978
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 oct. 2024, RG 23/00978
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00978
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00978
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00978 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GL2D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00978
TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 23/00978
DU 13 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 23/00978 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKUO Code NAC : 30B Monsieur [T] [K] [H] Monsieur [T] [I] [H] Monsieur [M] [E] [H] Monsieur [K] [D] [M] [A] Monsieur [G] [T] [L] [A] Monsieur [F] [I] [W] [A] C/ Madame [U] [V] [S] S.A.S. MATEAM, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00978
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 23/00978
Pôle social - N° RG 23/00978 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPR4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE - [O] [T] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE
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