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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/00994

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00994 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXF5 DEMANDERESSES Mutuelle MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE Association COALLIA AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Cyril FERGON de la SELASU ARCO - LEGAL -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59b6fcdc6046d47156ba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00994

    TJ 67482, 20 mars 2026, RG 23/00994

    N° RG 23/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LVON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S1 N° RG 23/00994 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LVON Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/00994

    TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXAG AFFAIRE : [V] [X] [J] C/ Société GROUPE FRANCE MUTUELLE OPTILYS GROSSES délivrées le à Maître Florence BUTIGNOT de la SCP FLORENCE BUTIGNOT, avocats au barreau d’AIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6983afe4cdc6046d47ee773a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 23/00994

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 23/00994

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CK2G NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6983caa7cdc6046d47f0924a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00994

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 23/00994

    AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6G3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 18 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00994

    TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/00994

    Minute n° 25/01936 ctx protection sociale N° RG 23/00994 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/00994

    TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SEMEDO MOREIRA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00994 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZR25 N° MINUTE : Requête du : 23 Mars 2023 JUG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00994

    TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 23/00994

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRH5 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 23/00994

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 23/00994

    AFFAIRE : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWK-W-B7H-CNNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (juge rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00994

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/208 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDBK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [C] épouse [W] [V] C/ [D] [W] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00994

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 23/00994

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [L], [L] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2HC Grosse délivrée à Me AIM Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00994

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/00994

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBW AFFAIRE : [K] [T] / [5] NAC : 88T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de39f917116c2a9ca08f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00994

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00994

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / S.A.S. GEORGIA N° RG 23/00994 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZI6 N° 24/394 Du 18 Novembre 2024 Grosse délivrée Me Thierry

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00994

    TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 23/00994

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH

    Lire la décision → Vérifier la source 664f871367b6231d697d2616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00994

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/00994 N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WD Minute : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 8] - GRAND PARIS GRAND EST Représe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00994

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/00994 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLFP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. DES FONDEURS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE S.C.I. AKO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5273590e44c41e7b3d22e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00994

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00994

    N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWG 88M MINUTE N° ___________________________ 23 janvier 2024 ________________________ AFFAIRE : [P] [O] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 23/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAWG _____

    Lire la décision → Vérifier la source 66216057c8ec436236de980d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00994

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/00994

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZHJ Jugement du 20 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1