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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01015

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 23/01015

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Florence AUGIER, présidente [P] [E], assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c1f07cdc6046d47925125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01015

    TJ 97411, 25 mars 2026, RG 23/01015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2J N° MINUTE : 26/00265 JUGEMENT DU 25 MARS 2026 EN DEMANDE Monsieur [P] [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a14993c619cd1f0ad5fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01015

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 23/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 10 Mars 2026 KA/GDB N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIUN [J] [C] C/ CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [J] [C] - CPAM R.E.D. - Me Stéphane PASQUIER DEMANDEUR Monsieur [J] [C] 5 Village Aragon Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba36bdcdc6046d470ccec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01015

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/01015 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYYPK N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 décembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me MEYNARD ME PRUVOST Me

    Lire la décision → Vérifier la source 698093e9cdc6046d479f05f3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01015

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/01015

    Pôle social - N° RG 23/01015 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP7J Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [D] [X] - S.A.S. [6] - S.A.S. [8], - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE - Me Valéry ABDOU - Me Romain HERVET N° de minute : TRI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 23/01015

    TJ 40088, 24 juill. 2025, RG 23/01015

    AFFAIRE : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 24 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 23/01015

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 23/01015

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-C3IS AFFAIRE : [M] [L] C/ [S] [L], [G] [Z], [E] [N], [K] [L], [F] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par appli

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01015

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 23/01015

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716099d395d6ba9f2a68c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01015

    TJ 38185, 6 juin 2025, RG 23/01015

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : l

    Lire la décision → Vérifier la source 685088e02208eb4aca7a6ff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01015

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/01015

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01015 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIK AFFAIRE : [J] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 681146412a56cbbf9296aa74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01015

    TJ Mans, 30 janv. 2025, RG 23/01015

    N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXFR DEMANDEURS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (74) demeurant [Adresse 7] Madame [J] [W] épouse [C] né

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf31d43b3d977d8cd1ee3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01015

    TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01015

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXD Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel

    Lire la décision → Vérifier la source 6781820b6d34da2cbdcdc972
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01015

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 15 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/01015 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVJW 88D Objet du recours : Contestation d’un trop-perçu d’un montant de 594, 55 euros de madame [P] [I] - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 10 août 2023 - Rejet explicite DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4f751ff97dabd6b8723d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01015

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Février 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [M] [D] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65d7996ad110777d5006a065

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1