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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01017 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01017

    TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIGC  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfb31cdc6046d475956c4
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01017

    TJ 81065, 17 mars 2026, RG 23/01017

    Minute N° : 26/51 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Mars 2026 Dossier N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2RR DEMANDERESSE Madame [V] [D] [L] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (ESPAGNE) dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/01017

    TJ 2a004, 2 févr. 2026, RG 23/01017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C4PR JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR : S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n°391 27

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe515fcdc6046d471776ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01017

    TJ 97411, 26 nov. 2025, RG 23/01017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2L N° MINUTE : 25/00816 JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [C] [X] [Y] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représenté

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  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 23/01017

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/01017

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01017 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKIT AFFAIRE : Association [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01017

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDWL N° Minute : AFFAIRE [C] [W] C/ Etablissement SIVOS DU PLATEAU, Compagnie d’assurance MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS, Organism

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 23/01017

    TJ 90010, 11 sept. 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ----------- N° Rôle : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3P-W-B7H-CJ3P Affaire : Association ASSOCIATION [Localité 2] AIRE URBAINE HANDBALL (BAUHB) C/ Association ASSOCIATION PROFESSION SPORT ET LOISIRS nature : Autres demandes relatives au fonctionnement du grou

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01017

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01017

    Minute n°25/0415 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [Y] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [T] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e11a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 23/01017

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catheri

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 23/01017

    TJ 38053, 2 juin 2025, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 23/01017 Le : 02 Juin 2025 N° Minute : O- /25 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. PAUGET II, dont le siège social est sis [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6866d767d33109fd079b2b1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01017

    TJ 33063, 27 janv. 2025, RG 23/01017

    Du 27 janvier 2025 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01017 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUKI [Z] [N] C/ [L] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d18de0ebe408da905aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01017

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01017

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04388 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01017 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IE5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4d43bace64ddb44fc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01017

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/01017

    Pôle social - N° RG 23/01017 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQAJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A. [10] [Localité 8] [Localité 9] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Karine RIES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b5f059c9e2cfa21a84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01017

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [M] C/ S.A. [5] N° RG 23/01017 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6CS n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01017

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YORN Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 23 Juillet 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Monsieur [P] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629967
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01017

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01017 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZACC N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01017

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01017

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZRY Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01017 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZRY N

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311d19f939ca6242b5de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01017

    TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises JONCTION 23/1052 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHUM MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [W] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Vincent DEBLIQUIS, avocat au barreau D’

    Lire la décision → Vérifier la source 65c132b3d4f3671a27f99d24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01017

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01017 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROA7 Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [L], [R] [H] épouse [L] C/ S.A.S. FRANCE PIERRE PATRIMOINE DEMANDEURS Monsieur [Y] [L] né le 06 Avril 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] rep

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1