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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01026 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 23/01026

    TJ 51454, 4 mai 2026, RG 23/01026

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQFT AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société HOIST FINANCE AB / [J] [T] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0228ffcdc6046d47668fd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01026

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 23/01026

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF67 Epoux [I] [I] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ea9cdc6046d47e741cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/01026

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIX4 Organisme [12] venant aux droits de l’URSSAF Haute-Normandie C/ S.A.S. [5] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d28875782d5f0601fd29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01026

    TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01026

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [C] [B] née le 17 Avril 1958 à [Adresse 3] [Localité 5] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6889340d164153e3cd1dc599
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01026

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSR4 N° MINUTE : Requête du : 31 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2025 DEMANDERESSE [8] (ancien [7]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 23/01026

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HTDS AFFAIRE : [H] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Maître Emile-Henri BISCARRAT (Maître Sarah IVANOVITCH de l’AARPI SCHOLAERT & IVANO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01026

    TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01026

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR2B Code affaire : 88D et jonction dossier RG 24/56 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric FLEU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/01026

    TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01026

    Pôle social - N° RG 23/01026 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQEF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [R] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 19 MAI 2025 N° R

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj94028 n° 23/01026

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/01026

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USNK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01026

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 23/184 RG n° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJER Etablissement [9] ANCIENNEMENT [12] C/ [T] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement [9] ANCIENNEMENT [12] PRISE EN LA PERSONNE DE SON DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebfb351f8463a00f512
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01026

    TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 23/01026

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Y7 du 25 Février 2025 N° de minute affaire : [V] [P], [O] [F] [J] c/ S.A.R.L. ANNIE AEI PROMOTION IMMOBILIERE, S.A.S. AEI PROMOTION Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67be298c10bc47488bc8b3a3
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/01026

    TJ Poitiers, 27 déc. 2024, RG 23/01026

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6KZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE CONVERSION DE SEPERATION DE CORPS EN DIVORCE DU 27 Décembre 2024 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01026

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01026

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [L] [N] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, substituée D'

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54745ea63320f33c93f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01026

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/01026

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01026 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6EH AFFAIRE : [V] [H], [O] [H], [N] [H], [K] [T] C/ [R] [W], [R] [U], [D] [X], [Y] [P], [G] [B], COMMUNE DE [Localité 35], [Z] [M], Association EDUCATION POPULAIRE AUPM chez [C] [E] demeurant [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165ae99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01026

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAJK N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27

    Lire la décision → Vérifier la source 668445718bcff606d9c53fd3
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01026

    TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/01026

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION Jonction : RG 23/2096 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5Y7 du 18 Juin 2024 N° de minute 24/00935 affaire : [U] [P], [I] [Y] [M] c/ S.A.R.L. ANNIE AEI PROMOTION IMMOBILIERE, S.A.S. AEI PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6671e0b80bc3cb438c26bfe4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01026

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 23/01026

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XINZ DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mario CALI

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bafc0d3e3fe99cae436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01026

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/01026

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01447 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01026 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IHC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [H] né le 21 Juin 1977 à [Adresse 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aa98966f73cc6011fe2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01026

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/01026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rémy HUERRE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Odile COHEN Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 23/01026 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7R3 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 05 mars 2024 DEMANDEURS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7715379d7e316eba79b62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01026

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 févr. 2024, RG 23/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIM5 NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 06 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [V] [N] [X] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65c260cfa2af13da685f6133

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1