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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01039 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 23/01039

    TJ 67437, 10 avr. 2026, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile RG n° N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLF2 Minute 26/00028 NR/CDL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047099cdc6046d47966215
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01039

    TJ 92050, 16 févr. 2026, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Février 2026 N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPY7 N° Minute : 26/00240 AFFAIRE [G] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01039

    TJ 44109, 6 févr. 2026, RG 23/01039

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Février 2026 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR3K Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69868b4dcdc6046d474b1e79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01039

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 23/01039

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01039

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/01039

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025 N° RG 23/01039 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIR DEMANDEUR : Madame [M] [X] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 14] (MAROC) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 682787e9cc66e05104b5b946
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01039

    TJ 30189, 2 mai 2025, RG 23/01039

    N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3T3 Copie délivrée à la SELARL ESTRADE-OLLIER la SELARL LX NIMES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 02 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 681534e681a9051a41bd45f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01039

    TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIXY N° Minute : 25/00274 AFFAIRE : S.A.S. [16] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à S.A.S. [16] et à [9] Le Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 683e138071c67ecf83a08d02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01039

    TJ 31555, 13 mars 2025, RG 23/01039

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01039 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKX2 AFFAIRE : [X] [U] / [2] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01039

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Alain DE ANGELIS, Me Audrey BABIN Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b357f917116c2a9c179e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01039

    TJ Angers, 1 oct. 2024, RG 23/01039

    01 Octobre 2024 AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.A.S. PHILIPS FRANCE COMMERCIAL, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE N° RG 23/01039 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFWE Assignation :11 Mai 2023 Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANG

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01039

    TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01039 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKO N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45487ee05e3ee32cb85ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01039

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/01039

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Monsieur [C] [V] [Adresse 1] [Localité 7] Demandeurs représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a6101d2b47a9d8ce0260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01039

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01039

    Pôle social - N° RG 23/01039 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQIE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Jean-François VILA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa436c8a1343b8cd64099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01039

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 72A N° RG 23/01039 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7Z AFFAIRE : syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 4], C/ [T] [Z] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a4cf10d505339f5d0a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01039

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPGD Minute : 24/00156 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [R] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c955acc05d528c8e9dd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01039

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01039 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBUZ DESISTEMENT du 06 février 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 65c527e890e44c41e7b3dbe7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01039

    TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01039

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2JR Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2

    Lire la décision → Vérifier la source 659d97a0aa704a07f4903117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1