Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/01046
TJ 83137, 24 août 2026, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L55C En date du : 24 août 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt quatre août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01046
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYKOA N° PARQUET : 23-10 N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2022 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01046
TJ 56121, 10 déc. 2025, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01046 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5JRW S.C.I. POUL RANDOUSEG C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE COPIE EXECUTOIRE LE 10 Décembre 2025 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01046
TJ 44109, 21 nov. 2025, RG 23/01046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Novembre 2025 N° RG 23/01046 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MR5D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/01046
TJ 87085, 18 sept. 2025, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 23/01046 N° Portalis DB3K-W-B7H-FZB6 MPD/CA AFFAIRE [I] [H] épouse [W] C/ [G] [W] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/01046
TJ 97411, 27 août 2025, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRDW N° MINUTE 25/00518 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [13] Contentieux travailleurs indépendants [7] [Adresse 1] [Localité 4] représ
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tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01046
TJ 84031, 22 août 2025, RG 23/01046
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° République Française AFFAIRE N° N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GJ2N Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 Rendu par : Président : Delphine LORIA, Vice-présidente Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01046
TJ 38185, 4 juill. 2025, RG 23/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 04 juillet 2025 N° RG 23/01046 + 23/1451 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNDN + DBYH-W-B7H-LRTM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01046
TJ Lyon, 15 oct. 2024, RG 23/01046
DATE DU JUGEMENT: 15 Octobre 2024 RG N° RG 23/01046 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XK4P / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [W] [T] épouse [V] C / [U] [X] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01046
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZANO N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 20 septembre 2024 DEMANDEURS Mo
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01046
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPHN Minute : 24/00195 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01046
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01046 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROLQ Code NAC : 53D AFFAIRE : S.C.I. SCI PONT, S.C. LES SOIXANTE C/ [H] [P] DEMANDERESSES La société PONT Société Civile Immobilière au capital de 700.000 €, inscrite au Registre du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01046
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01046
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2LC Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X
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