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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01048 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/01048

    TJ 14366, 28 août 2026, RG 23/01048

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Sylvain NAVIAUX + Me Cécile BREAVOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 28 Août 2026 N°RG : N° RG 23/01048 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHA5 Nature Affaire : Baux professionnels - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92049b195da062e04a5148
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01048

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me FAULIOT HAUCHARD Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SEIFERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/01048 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4OL N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e332cdc6046d47370e19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/01048

    TJ 82121, 3 févr. 2026, RG 23/01048

    JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2e83cdc6046d471ca435
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01048

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 23/01048

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. SAFER PAYS DE LA LOIRE C/ [W] [H] N° RG 23/01048 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFXY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6981428dcdc6046d47b110b8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/01048

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/01048

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPHO N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c7e75782d5f06f8479a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 23/01048

    TJ 34032, 2 oct. 2025, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordo n° 25/233 Affaire N° RG 23/01048 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E26DU ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbede0ebe408daa1b30
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01048

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 23/01048

    Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Coralie GAY la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3WL Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237388397bee56d11c5e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 sept. 2024, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREP Minute N° 24/OR128 Objet du recours : Opposition à contrainte du 22/09/2023 signifiée le 21/11/2023 Montant : 201,00 euros ORDONNANCE DE DESIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4aa23308db0e5ecca8b
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 23/01048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIXI NAC : 64B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDEUR M. [G] [U] (MINEUR), représenté par Madame [F] [C] et Monsieur [E] [U], ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c5387f632de7e75fc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01048

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS COPIE déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cab9f31ecb9d93262242
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01048

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/01048

    Pôle social - N° RG 23/01048 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQKO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DE SAONE ET LOIRE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - la SELARL VANHAECKE & BENTZ AVOCATS - Me Mylène BARRERE - Société [7] N° de minute : TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e5acc05d528c8ee03b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01048

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01048 N° Portalis DB3S-W-B7H-X6EY Minute : 215/24 S.A. HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Salima BOUYAHIA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7686a2c020ac8a8f36a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01048

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01048

    Du 15 février 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X57C Société AQUITANIS C/ [V] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd604b5f33015ad01cc36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01048

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01048

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIN Minute : 24/00037 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5fe9e2958c07e91ceea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1