Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01057
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 23/01057
Grosse délivrée le Minute : 26/00295 Expéditions le JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FLP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSES - Madame [H] [N] [P], demeurant [Adresse 1] (HAUTE-SAVOIE) - S.C.I. MARLY JALOUVRE, dont le si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01057
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP4V N° Minute : 26/00427 AFFAIRE [F] [R] C/ S.A.S. [1], [2] D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01057
TJ 28085, 15 janv. 2026, RG 23/01057
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE : [D] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7M7 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 23/01057
TJ 60159, 16 déc. 2025, RG 23/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/176 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 23/01057 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJ4N JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [U] épouse [L] C/ [V] [P] [L] Grosse et Ex
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01057
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/01057
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK6H AFFAIRE : Société [6] [Localité 14] [1] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01057
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01057 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2EV N° PARQUET : 23/357 N° MINUTE : Assignation du : 18 janvier 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [X
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01057
TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01057
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [F] veuve [M] [K] née le 05 Avril 1955 à [Adresse 7] [L
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tj Expertise tj54099 n° 23/01057
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 15] [Localité 12] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01057 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJC3 [E] C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : Madame [A] [E] née le 15 Septembre 1970 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localit
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tj Se déclare incompétent tj94028 n° 23/01057
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/01057
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG12 / N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3T-W-B7H-US7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01057
TJ Draguignan, 26 nov. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 26 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXNK Minute n° : 2024/ 532 AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ [F] [B] JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/01057
TJ 30189, 7 nov. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01057 N° Portalis DBX2-W-B7H-KI7V N° Minute : AFFAIRE : [H] [R] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [H] [R] et à [11] Le Copie certifiée con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01057
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 23/01057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2VF Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01057
TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01057 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUIC N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Août 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01057
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/01057
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XU6O Minute n°: 24/01773 Société MIKE IMMOBILIERE Représentant : Me Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0471 C/ S.A.R.L. UNI-MAN Représentant : Maître Elie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01057
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01057
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6AB Société AQUITANIS C/ [M] [K] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01057
TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPI6 Minute : 24/00045 Madame [Y] [C] Représentant : Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01057
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01057
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBY7 Minute n° 24/00114 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE Mme [C] [P] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du c
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01057
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 23/01057
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2VF Jugement du 09 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01057 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2
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