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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01060

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 23/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT du 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIKY MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] [Adresse 7] [Localité 1] Rep/assistant : Me Justine POTIER de la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ed033cf481c39a2f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01060

    TJ 59350, 13 juin 2025, RG 23/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3TH JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [N] [K] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numér

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69bcb34a5cb0e4891888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01060

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 23/01060

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 Juin 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee5e1aa44555aa9b614
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 23/01060

    TJ 35238, 16 mai 2025, RG 23/01060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° du 16 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01060 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KVZ4 88C Objet du recours : Contestation de l’inegibilité aux mesures exceptionnelles COVID d’aide aux employeurs - N° compte : 537 503310265 - CRA- Rejet implicite DEMANDEUR S.A.R.L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01060

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 23/01060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 25 Avril 2025 N° RG 23/01060 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSUZ Code affaire : 88L COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIE Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONOVI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01060

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 23/01060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] JUGEMENT N°24/05025 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IS2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] re

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01060

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 23/01060

    N° RG 23/01060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/01060 N° Portalis DB2E-W-B7H-LVT6 Minute n°24/ Copie exec. à : - Me S

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01060

    TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 23/01060

    Pôle social - N° RG 23/01060 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQN2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Anne-Laure DENIZE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VEND

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01060

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01060

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJI Minute : 24/00048 S.A. LOGIREP VENANT AUX DROITS DE L’AREAS Représentant : Maître Christian PAUTON

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01060

    TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/01060

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2V6 Jugement du 16 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2

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