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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01061

    TJ 34032, 29 janv. 2026, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/72 AFFAIRE : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E25UY Jugement Rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [I] Née le 11/01/1964 ZAC du Levain 264, rue Vermentino 34290 ESPONDEILHAN Représentée par : Me Julien SICOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e69fcdc6046d47153af8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01061

    TJ 57463, 24 juill. 2025, RG 23/01061

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [D] née le 03 Décembre 1990 à [Localité 13] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68911d0e7f819a118aa31d23
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01061

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01061 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3XB JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR: M. [N] [M] né le 21 avril 2004 à [Localité 6] (Guinée) domicilié : chez [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 687153bad395d6ba9f2a030a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01061

    TJ 31555, 16 juin 2025, RG 23/01061

    MINUTE : 25/00101 DOSSIER : N° RG 23/01061 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SK62 AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 394 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale Nous, Célia SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a210
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/01061

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01061 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYZL DEMANDERESSE S.A.S. HOTEL BELLEVUE MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître David SEMHOUN de la SELARL NAHMIAS SEMHOUN AVOCATS - #D0100 DEFENDERESSE S.C.I. DU [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243402fc178212f7e473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01061

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/01061

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01061 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ____________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01061

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01061 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUKW N° MINUTE : Requête du : 03 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 21

    Lire la décision → Vérifier la source 673f881bd88ba22ff74f9ab5
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01061

    TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01061 N° Portalis DBYS-W-B7H-MEYQ ------------- [J], [R], [W], [X] [P] épouse [O] [B], [V] [O] C/ Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01061

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 23/01061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 23/01061 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2O5 4 copies GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe François DEAT Me Astrid GUINARD-CARON Me Aurélie MARTY COPIE délivrée le à Rendue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055db8175b325ea59f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01061

    TJ Bobigny, 6 févr. 2024, RG 23/01061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJN Minute : 24/00049 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barre

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1