Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01072
TJ 40088, 17 juin 2026, RG 23/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 17 Juin 2026 N° RG 23/01072 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6I6 DEMANDEUR S.A. OPEN SUD GESTION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 395 090 871 [
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/01072
TJ 38185, 21 avr. 2026, RG 23/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 23/01072 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC4M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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tj MEE - incident tj09122 n° 23/01072
TJ 09122, 7 oct. 2025, RG 23/01072
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° : 23/01072 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CLL5 MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/01072
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 23/01072
JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01072 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 08 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [G] [P] née le 10 Août 1989 à [Localité 5], Monsieur [Y
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01072
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 23/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01072 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2M6 N° PARQUET : 23-396 N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01072
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01072
Minute n° 24/01564 ctx protection sociale N° RG 23/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [P] [N] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01072
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01072
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Didier NICVE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01072
TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/01072
Pôle social - N° RG 23/01072 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marjorie MAZURE - Mme [Z] [D] - IRCEC N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 22 AVRIL 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01072
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01072
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPM5 Minute : 24/00069 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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