Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01081
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01081
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEK4 Pôle Civil section 2 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/01081
TJ 30007, 22 juill. 2025, RG 23/01081
MINUTE N° : 25/00015 DU : 22 Juillet 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNTF / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [W] / [D] DÉBATS : 13 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/01081
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01081 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mercredi 18 juin 2025 DEMANDEURS Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01081
TJ 14118, 16 mai 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IK63 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. [X] [D] C/ Syndic. de copro. [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01081
TJ 69123, 3 avr. 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01081 N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQD Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 3 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 avril 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01081
TJ 30189, 6 mars 2025, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJF3 N° Minute : AFFAIRE : Société [Adresse 8] [Localité 5] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à Société [Adresse 8] [Localité 5] et à [7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01081
TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01081
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01081 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 _____________________________
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01081
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00125 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD5K [X] [P] C/ [U] [M], Société CAISSE D'EPARGNE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Vos Ref : 0004134850080004130936875, [G] [E] épouse [M], Société COFIDIS Vos Ref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01081
TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/01081 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZB Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [B] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01081
TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01081
Pôle social - N° RG 23/01081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQT5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAISSE LOCALE DELEGUEE POUR LA SS DES TI ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - -M. [N] [B] [W] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01081
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPUG Minute : 24/00074 S.A. PIERRES ET LUMIERES Représentant : Me [B] [L] (Mandataire) C/ Monsie
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