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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01086 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/01086

    TJ 41018, 16 juill. 2026, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EICA N° : 26/00386 DEMANDEURS : Madame [I] [J] épouse [Y] née le 17 Décembre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe GEORGES, avocat au barreau de TOURS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23d3195da062e0a94888
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01086

    TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GJXH n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] [M] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171fb8e097417ee1c0fbc8
  • tj Autre décision avant dire droit tj31555 n° 23/01086

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 23/01086

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLFO AFFAIRE : S.A.S. [5] / [10] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c2af40da9b7b17c828
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01086

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJH4 N° Minute : 25/00430 AFFAIRE : [8] C/ [N] [G] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [N] [G] Le Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 689badba40cd0f0b3d01324a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj24322 n° 23/01086

    TJ 24322, 27 mai 2025, RG 23/01086

    Jugement n° N° RG 23/01086 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EHAW AFFAIRE : [L] [X] C/ [R] [J] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Mai 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier; Après l’

    Lire la décision → Vérifier la source 683607f51211936937a2027b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 23/01086

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 23/01086 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFDE Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec63b351f8463a00ed31
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01086

    TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 23/01086

    N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 56A N° RG 23/01086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOR4 DU : 23 Janvier 2025 Minute n° 2025/00 RADIATION Copie délivrée le à Maître François DEAT de la SELE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01086

    TJ 94028, 5 nov. 2024, RG 23/01086

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2024 ___________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd19e4509cc68c18682e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01086

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/01086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/06/2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAXZ N° MINUTE : 2024/8 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 11

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01086

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01086

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPVV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 Madame [S] [B] épouse [M] C/ Monsieur [P] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaebfbb79e8fd3d2ee14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01086

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01086

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X34F Jugement du 24 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1301fd4f3671a27f69eaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1