Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01089
TJ 31555, 2 juill. 2026, RG 23/01089
MINUTE N° : 26/669 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RVT7 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01089
TJ 13108, 20 mai 2026, RG 23/01089
Juge des affaires familiales N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DFXI JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [A] épouse [G] née le [Date naissance 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 23/01089
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FDCP JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [R], [S] [C] C/ [H] [F] épouse [J], [T] [J] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Pierre LEFEVRE ([Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01089
TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/01089
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01089 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025 _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01089
TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 7] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 23/01089 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQEY MINUTE n° 195/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01089
TJ 38544, 22 mai 2025, RG 23/01089
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DEJ3 / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. IMMOPLUSCONSEILS C/ Société SCCV LE CLOS MONCEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01089
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 23/01089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSES Mme [I] [W] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01089
TJ Nantes, 10 janv. 2025, RG 23/01089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Daniel
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01089
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 23/01089
Minute n°2024/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01089 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KAWJ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] né le 14 Avril 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] et Madame [T] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01089
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 23/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01089 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZAYE N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 DEMANDEURS Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01089
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mai 2024, RG 23/01089
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/01089 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRRV N° MINUTE 24/00300 JUGEMENT DU 28 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [S] [L] [M] [A
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