Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01096
TJ 74042, 11 mai 2026, RG 23/01096
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01096 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRFI ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Madame [P] [I] épouse [Y] née le 30 Juin 1970 à [Localité 1] de nationali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01096
TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me GUERRINI Me IMPERIALI Me BALESI-ROMANACCE Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DC4S Nature
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 23/01096
TJ 62041, 24 mars 2026, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQLI JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le11 Décembre 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ
-
tj Réouverture des débats tj57463 n° 23/01096
TJ 57463, 19 sept. 2025, RG 23/01096
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KIP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [8] [Adresse 3] [Loca
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj75056 n° 23/01096
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUFAU et Me PINTAT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/01096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2F2 N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2025 DEMANDEURS Mo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01096
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/01096
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSE N° MINUTE 25/00186 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Madame [Z] [Y] épouse [C] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] représentée par
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01096
TJ 31555, 17 mars 2025, RG 23/01096
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLK4 AFFAIRE : [F] [W] [T] épouse [S] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs A
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/01096
TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 23/01096
08 Octobre 2024 AFFAIRE : [B] [P] C/ [V] [W] , CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE , Société MATMUT N° RG 23/01096 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HE7W Assignation :21 Avril 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur TRIBUN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01096
TJ Metz, 16 sept. 2024, RG 23/01096
Minute n° 24/00070 chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/01096 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6LF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 21, Rue de la Division Leclerc BP 50184 - 57403 SARREBOURG ___________________________ Chambre de la Fa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01096
TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 02 août 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH, [A
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/01096
TJ Meaux, 15 mai 2024, RG 23/01096
- N° RG 23/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 15 Mai 2024 Affaire :N° RG 23/01096 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD N° de minute : 24/00294 Copie Conforme délivrée le : à : Me Maria isabel CALCADA Me Frédéric JEANGIRARD ORDONNANCE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01096
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/01096
Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUWV S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ [X] [F] Expéditions délivrées à : Me DECLERCQ FE délivrée à : Me DECLERCQ Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01096
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CD Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4CD N° de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01096
TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/01096 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le30/04/2024 àMe Eugénie CRIQUILLION Me Hélène FLORENT Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS Me Elodie VITAL-MAREILLE CO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01096
TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2D Code NAC : 70E DEMANDERESSE Madame [N] [J] [D] épouse [T] née le 17 Novembre 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jérôme NALET, avocat au barreau de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP4X Minute : 24/00141 Association FREHA Représentant
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01096
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01096 N° Portalis DB3S-W-B7H-X7KL Minute : 228/24 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles